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Arrêté du 24 août 2011

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Article 3

Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre années. Leur mandat peut être renouvelé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre années. Leur mandat peut être renouvelé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 1 : Fixation de la durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire

En résumé. La possibilité de réduire ou prolonger la durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire, ainsi que les modalités d'entrée en fonction des nouveaux membres lors du renouvellement, ont été supprimées.

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mercredi 6 août 2014

Source : Légifrance