Créé le 1 septembre 2010
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret n° 2010-953 du 24 août 2010 susvisé est fixé à 929 euros.
Arrêté du 24 août 2010
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret n° 2010-953 du 24 août 2010 susvisé est fixé à 929 euros.