Arrêté du 24 août 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une nouvelle règle.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance