En vigueur depuis le 16 septembre 2009
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Mise en place du fichier SQUADRA par la direction générale des finances publiques
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SQUADRA » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques au sein des directions du contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et d'Ile-de-France Est.
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