Arrêté du 24 août 2009

Article 1

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Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SQUADRA » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques au sein des directions du contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et d'Ile-de-France Est.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2009

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Mise en place du fichier SQUADRA par la direction générale des finances publiques

Résumé. Un fichier informatique nommé SQUADRA est utilisé par l'administration fiscale pour gérer des données personnelles en Île-de-France.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SQUADRA » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques au sein des directions du contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et d'Ile-de-France Est.

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En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2009

Source : Légifrance