Arrêté du 24 août 2009

Article 2

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Article 2

Le traitement permet le suivi des engagements du référentiel de certification des brigades de contrôle fiscal certifiées ou candidates à cette certification.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2009

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Utilisation du système SQUADRA pour le contrôle fiscal

Résumé. Un système appelé SQUADRA est utilisé pour suivre les engagements des brigades de contrôle fiscal certifiées ou en cours de certification.

Le traitement permet le suivi des engagements du référentiel de certification des brigades de contrôle fiscal certifiées ou candidates à cette certification.

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En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2009

Source : Légifrance