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Arrêté du 23 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

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Modification des examens pour les métiers de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté met à jour les examens pour devenir contrôleur aérien et ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, avec des modifications sur les épreuves et les dates d'inscription.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 26 août 2013 (Règles d'examen pour devenir ingénieur du contrôle aérien) fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrêtent :

Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Modification des épreuves pour le contrôleur aérien

Résumé. Un arrêté de 2013 sur les examens pour devenir contrôleur aérien est mis à jour avec de nouvelles épreuves et des détails sur les sujets.

L'arrêté du 26 août 2013 susvisé (Recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des épreuves de l'examen professionnel d'ICNA) et 3 (Modification du programme d'examen pour ingénieur du contrôle de la navigation aérienne).

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Modification des épreuves de l'examen professionnel d'ICNA

Résumé. L'examen professionnel pour devenir ICNA est modifié avec des épreuves orales ajustées en durée et en contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme d'examen pour ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. Le programme de l'examen professionnel pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2013Art. Annexe
- Arrêté du 26 août 2013
Art. Annexe
Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Ouverture des inscriptions pour le concours d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date de début des inscriptions pour le concours d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, organisé au titre de la session 2027.

Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur avec l'ouverture de l'examen pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines,

J. TAVEAU

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. ROUSSEAU

Arrêté du 23 septembre 2026
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Article 3
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