Entrée en vigueur différée (date non fixée)
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves pour le contrôleur aérien
L'arrêté du 26 août 2013 susvisé (Recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des épreuves de l'examen professionnel d'ICNA) et 3 (Modification du programme d'examen pour ingénieur du contrôle de la navigation aérienne).
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