Entrée en vigueur différée (date non fixée)
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Ouverture des inscriptions pour le concours d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, organisé au titre de la session 2027.