Arrêté du 23 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur avec l'ouverture de l'examen pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance