Entrée en vigueur différée
Entrée en vigueur différée (date non fixée)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté administratif
Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur avec l'ouverture de l'examen pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.