Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 septembre 2025

portant délégation de signature (ministère des armées)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature dans les conseils militaires

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2025 précise qui peut signer à la place du ministre dans différents conseils et organismes militaires.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4111-1 (Rôle et statut de l'armée française), L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen), L. 4221-4 (Absences des réservistes militaires pendant le temps de travail), R. 3412-23 (Délégation de signature pour les nominations au Cercle national des armées), R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-18 (Procédure d'inscription à l'ordre du jour des conseils militaires), D. 4111-6 (Organisation du secrétariat du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire) et D. 4261-17 (Nomination et délégation de pouvoirs dans la réserve militaire) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6511-1 et suivants (Conditions d'obtention des titres aéronautiques) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 (Décret sur la Garde nationale) modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 9 (Direction du secrétariat général de la garde nationale),

Arrête :

Fait le 23 septembre 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2025

Arrêté du 23 septembre 2025
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier : Conseil supérieur de la fonction militaire et conseils de la fonction militaire
Chapitre II : Conseil supérieur de la réserve militaire
Chapitre III : Garde nationale
Chapitre IV : État-major des armées
Chapitre V : Direction générale de l'armement
Chapitre VI : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire