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Arrêté du 23 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques du carburant diesel

Résumé. Un arrêté modifie les règles techniques du diesel pour réduire la pollution et améliorer son adaptation aux saisons et régions.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la directive 2009/30/CE modifiée du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 641-4 (Règles d'utilisation des produits pétroliers et carburants alternatifs) à D. 641-11 (Dérogations exceptionnelles pour les produits pétroliers) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 (Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburants) modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants),

Arrêtent :

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Modification des spécifications techniques du diesel

Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques techniques du carburant diesel, notamment en ajustant les limites de certaines propriétés comme l'indice de cétane et la teneur en soufre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. Annexe I
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Modification des caractéristiques de tenue au froid des carburants

Résumé. Les caractéristiques de tenue au froid des carburants sont modifiées pour s'adapter aux différentes saisons et régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 3 octobre 2022

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Plusieurs responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice de l'énergie et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2022.

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2022

Arrêté du 23 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3