Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques de tenue au froid des carburants
Résumé. Les caractéristiques de tenue au froid des carburants sont modifiées pour s'adapter aux différentes saisons et régions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe II