Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999
Résumé Un texte de 2022 modifie une partie d'un texte de 1999.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1999 > > Art. Annexe II > >
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