Arrêté du 23 septembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1999

Art. Annexe I

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Modification des spécifications techniques du diesel

Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques techniques du carburant diesel, notamment en ajustant les limites de certaines propriétés comme l'indice de cétane et la teneur en soufre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. Annexe I

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