Arrêté du 23 septembre 2020
relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
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Règles pour le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-48 (Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique) à D. 636-53 (Délivrance du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale) ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 4 juin 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 2020,
Arrêtent :
Fait le 23 septembre 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Nota. - Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.
En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2020