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Annulation d'un arrêté de la protection judiciaire de la jeunesse
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 2
Arrêté du 23 septembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 2
Source : Légifrance