ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 octobre 2016

Créé le 20 juillet 2015 · Abrogé le 3 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la directrice de la protection judiciaire

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer un nouvel arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 juillet 2015 au dimanche 2 octobre 2016

Source : Légifrance