En vigueur depuis le 1 octobre 2016
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.