Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des conseils départementaux des pêches maritimes
Résumé. La composition des conseils départementaux des pêches maritimes et des élevages marins est modifiée pour refléter les changements apportés par les comités concernés.
A modifié les dispositions suivantes :