Arrêté du 23 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2014

Art. 1

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Modification de la composition des conseils départementaux des pêches maritimes

Résumé. La composition des conseils départementaux des pêches maritimes et des élevages marins est modifiée pour refléter les changements apportés par les comités concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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