ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Désignation d'un responsable pour un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication désigne une personne pour s'occuper de sa mise en application.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance