ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 13

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 septembre 2014 · En vigueur du 6 juin 2018 au 31 décembre 2022

Le nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales prévues à la section 3 du présent arrêté est fixé dans les conditions suivantes :

COMMISSIONS administratives locales GARDIEN DE LA PAIX BRIGADIER DE POLICE BRIGADIER-CHEF DE POLICE MAJOR DE POLICE
Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants
Guyane 2 2 2 2 2 2 1 1
Guadeloupe 2 2 2 2 2 2 1 1
Martinique 2 2 2 2 2 2 1 1
La Réunion 2 2 2 2 2 2 1 1
Mayotte 2 2 1 1 1 1 1 1
Nouvelle-Calédonie 2 2 1 1 1 1 1 1
Formation pédagogique de la police nationale 2 2 2 2 2 2 2 2
Formation des services de la police nationale 3 3 3 3 2 2 2 2
Compagnies républicaines de sécurité 4 4 3 3 3 3 2 2
Direction générale de sécurité intérieure 2 2 2 2 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 7

En vigueur du samedi 25 octobre 2014 au mardi 5 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2014art. 1

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au vendredi 24 octobre 2014