Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des effectifs des commissions administratives paritaires locales
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires locales de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :