ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Art. 13

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Modification des effectifs des commissions administratives paritaires locales

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires locales de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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