Arrêté du 5 juillet 2010

Article 29

Créé le 9 juillet 2010 · En vigueur depuis le 29 septembre 2014

Les candidats ayant acquis l'ensemble des connaissances et des compétences, soit les 180 crédits européens, sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
La liste des candidats reçus est établie en séance plénière du jury prévu à l'article 27.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au dimanche 28 septembre 2014