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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté de 2005 créant un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de police scientifique est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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