Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du comité d'hygiène et de sécurité
Résumé. L'arrêté de 2005 créant un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de police scientifique est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2005Art. 1 : Création d'un comité central d'hygiène et de sécuritéArrêté du 16 novembre 2005Art. 2 : Composition du comité d'hygiène et de sécuritéArrêté du 16 novembre 2005Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la sécurité à l'Institut national de police scientifique
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3