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Arrêté du 16 novembre 2005

Article 1

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Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique un comité central d'hygiène et de sécurité.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 2 décembre 2005 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité central d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un nouveau comité pour la sécurité et la santé au travail est créé dans un institut de police scientifique.

Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique un comité central d'hygiène et de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 décembre 2005 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance