Abrogé par ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 4
Créé le 2 décembre 2005 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Création d'un comité central d'hygiène et de sécurité
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique un comité central d'hygiène et de sécurité.