Abrogé par ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 4
Créé le 2 décembre 2005 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Publication d'un arrêté sur la sécurité à l'Institut national de police scientifique
Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.