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Arrêté du 16 novembre 2005

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 2 décembre 2005 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sécurité à l'Institut national de police scientifique

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sécurité et l'hygiène dans un institut de police scientifique.

Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 décembre 2005 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance