Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 4
Créé le 2 décembre 2005 · Abrogé le 4 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité d'hygiène et de sécurité
Résumé. Le comité d'hygiène et de sécurité est composé de représentants de l'administration et des employés pour assurer la santé au travail.
Outre le médecin de prévention, le comité central d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
- cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
- sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.