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Arrêté du 16 novembre 2005

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Outre le médecin de prévention, le comité central d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

  • cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
  • sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 2 décembre 2005 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le comité d'hygiène et de sécurité est composé de représentants de l'administration et des employés pour assurer la santé au travail.

Outre le médecin de prévention, le comité central d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

  • cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
  • sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 décembre 2005 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance