Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur les commissions administratives paritaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 1 septembre 2006 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
Arrêté du 1 septembre 2006 · art. 6 (Ab)
Création de commissions administratives paritaires dans la police nationale
Arrêté du 1 septembre 2006 · art. 7 (Ab)
Rôles des commissions administratives paritaires dans la police nationale
Arrêté du 1 septembre 2006 · art. 4 (Ab)
Rôle des commissions administratives paritaires locales
Arrêté du 1 septembre 2006 · art. 5 (Ab)