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Arrêté du 1 septembre 2006

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Article 7

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 septembre 2014

Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 28 septembre 2014

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 4 septembre 2006 au samedi 27 septembre 2014

Source : Légifrance