Abrogé par ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 9
Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 28 septembre 2014
L'arrêté du 24 juin 1985 relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale) est abrogé.
Arrêté du 1 septembre 2006
L'arrêté du 24 juin 1985 relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale) est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 9
Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 28 septembre 2014
L'arrêté du 24 juin 1985 relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale) est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 28 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 23 septembre 2014art. 9
En vigueur du lundi 4 septembre 2006 au samedi 27 septembre 2014
Source : Légifrance