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Arrêté du 1 septembre 2006

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Article 6

L'arrêté du 24 juin 1985 relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale) est abrogé.

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Abrogé28 septembre 2014

Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 28 septembre 2014

L'arrêté du 24 juin 1985 relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale) est abrogé.

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En vigueur du lundi 4 septembre 2006 au samedi 27 septembre 2014

Source : Légifrance