Abrogé28 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 9
Créé le 4 septembre 2006
L'arrêté du 24 juin 1985 relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale) est abrogé.
Arrêté du 1 septembre 2006
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 23 septembre 2014art. 9
En vigueur du lundi 4 septembre 2006 au samedi 27 septembre 2014