Arrêté du 23 septembre 2009

Article 3

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Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté sur le financement des soins

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur le financement des soins.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 2009

Source : Légifrance