Article 1
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 15 515 millions d'euros pour 2009.
1 version
JORF n°0050 du 28 février 2009
Arrêté du 26 février 2009
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3, L. 174-1-1 et L. 174-5 ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, notamment son article 71 ;
Vu la recommandation n° 2008-22 du conseil de l'hospitalisation en date du 16 décembre 2008,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 février 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth