Arrêté du 23 septembre 2009

Article 1

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Article 1

La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2009, à 11 114 909 euros.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2009

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Financement des invalides en 2009

Résumé. En 2009, l'État a alloué environ 11 millions d'euros pour aider les invalides via l'assurance maladie.

La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2009, à 11 114 909 euros.

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En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 2009

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