Arrêté du 23 septembre 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 août 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2009

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Prorogation d'un arrêté pour cinq ans

Résumé. Un arrêté est prolongé de cinq ans à partir de sa date d'application.

L'arrêté du 28 août 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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