Arrêté du 8 septembre 2003

Article 3

Créé le 26 septembre 2003 · En vigueur depuis le 14 octobre 2009

Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire une pelle hydraulique ;

2. Conduire une chargeuse pelleteuse ;

3. Conduire un tombereau automoteur articulé.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 2009

Modifié parArrêté du 23 septembre 2009art. 1

Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est composé des trois unités constitutives dont la liste suit:

1\. Conduire une pelle hydraulique ;

2\. Conduire une chargeuse pelleteuse ;

3\. Conduire un tombereau automoteur articulé.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur du mercredi 12 janvier 2005 au mardi 13 octobre 2009

Modifié parArrêté du 22 décembre 2004art. 2

Le titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et dechargeuse pelleteuse est composé des trois unités constitutives suivantes:

1\. Conduire une pelle hydraulique ;

2\. Conduire une

chargeuse pelleteuse ;

3\. Conduire un engin de transport de

chantier.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au mardi 11 janvier 2005

Le titre professionnel de conducteur de niveleuse, chargeuse est composé de six unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire une pelle hydraulique en chantiers traditionnels ;

2. Conduire une pelle hydraulique en grands travaux ;

3. Conduire une chargeuse pelleteuse ;

4. Conduire un tombereau ;

5. Conduire une décapeuse ;

6. Conduire un compacteur.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.