Arrêté du 8 septembre 2003

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire une pelle hydraulique ;

2. Conduire une chargeuse pelleteuse ;

3. Conduire un tombereau automoteur articulé.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2003 · Dernière version le 14 octobre 2009

Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire une pelle hydraulique ;

2. Conduire une chargeuse pelleteuse ;

3. Conduire un tombereau automoteur articulé.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 janvier 2005 au mardi 13 octobre 2009

Modifié parArrêté du 22 décembre 2004art. 2

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au mardi 11 janvier 2005

Source : Légifrance