Arrêté du 23 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE)

de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

(arrêté du 28 août 2008)

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE)

de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

(présent arrêté)

Conduire une pelle hydraulique

Conduire une pelle hydraulique

Conduire une chargeuse pelleteuse

Conduire une chargeuse pelleteuse

Conduire un engin de transport de chantier

Conduire un tombereau automoteur articulé

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En vigueur depuis le 14 octobre 2009

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Mise à jour des certificats de compétences pour conducteurs d'engins

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour conducteurs d'engins sont remplacés par de nouveaux titres, avec des équivalences précisées.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE)
de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
(arrêté du 28 août 2008)
TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE)
de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
(présent arrêté)
Conduire une pelle hydraulique Conduire une pelle hydraulique
Conduire une chargeuse pelleteuse Conduire une chargeuse pelleteuse
Conduire un engin de transport de chantier Conduire un tombereau automoteur articulé

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En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 2009

Source : Légifrance