Arrêté du 23 septembre 2009

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2009

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Rôle du délégué général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 2009

Source : Légifrance