Arrêté du 23 septembre 2009

Article 1

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Article 1

La partie Arrêtés du code de commerce est modifiée conformément aux articles 2 à 4 (Modification d'une annexe du code de commerce) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2009

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Modification du code de commerce sur les ventes aux enchères

Résumé. Un arrêté modifie le code de commerce pour adapter les règles concernant les ventes aux enchères publiques.

La partie Arrêtés du code de commerce est modifiée conformément aux articles 2 à 4 (Modification d'une annexe du code de commerce) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2009

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