La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5 (Fixation du prix des médicaments remboursés)Art. L.162-16-5Fixation du prix des médicaments remboursésL'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes., L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie)Art. L.162-17Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladieSeuls certains médicaments spécialisés peuvent être remboursés par l'assurance maladie, après des essais cliniques et sous conditions spécifiques. et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments)Art. R.160-8Exonération de participation pour certains soins et médicamentsCertains médicaments coûteux et indispensables, ainsi que les transports médicaux spécifiques, sont exemptés de participation financière de l'assuré. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques)Art. L.5123-2Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiquesLes médicaments peuvent être achetés et utilisés par les collectivités publiques seulement s'ils sont agréés et listés par arrêté ministériel., L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières)Art. L.5126-6Vente de médicaments par les pharmacies hospitalièresCertaines pharmacies d'hôpitaux peuvent vendre des médicaments au public sous conditions spécifiques. et R. 5126-110 (Approvisionnement en médicaments pour les hôpitaux sans pharmacie interne)Art. R.5126-110Approvisionnement en médicaments pour les hôpitaux sans pharmacie interneLes hôpitaux sans pharmacie interne reçoivent leurs médicaments spéciaux soit des fabricants, soit d'autres pharmacies hospitalières. ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2026 (Remboursement du médicament Flebogamma DIF pour la prévention de la rougeole)Remboursement du médicament Flebogamma DIF pour la prévention de la rougeoleLe médicament Flebogamma DIF est remboursé par l'assurance maladie pour prévenir la rougeole chez les personnes à risque. relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières)Art. L.5126-6Vente de médicaments par les pharmacies hospitalièresCertaines pharmacies d'hôpitaux peuvent vendre des médicaments au public sous conditions spécifiques. ;
Considérant que, pour la spécialité pharmaceutique relevant de l'arrêté du 6 mars 2026 susvisé (Remboursement du médicament Flebogamma DIF pour la prévention de la rougeole)Remboursement du médicament Flebogamma DIF pour la prévention de la rougeoleLe médicament Flebogamma DIF est remboursé par l'assurance maladie pour prévenir la rougeole chez les personnes à risque., la suppression du taux de participation de l'assuré a été mentionnée par erreur dès lors que cette spécialité ne satisfait pas aux critères prévus par l'article R. 160-8 susvisé et qu'il convient en conséquence d'appliquer le taux de participation de l'assuré fixé par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
Arrêtent :