JORF n°0251 du 27 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
Les médicaments remboursés par l'assurance maladie n'imposent plus de participation financière des assurés.
Les médicaments remboursés par l'assurance maladie ne nécessitent plus de participation financière des assurés.