Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2026 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de la Gironde et des Landes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'incendie de Luglon comme sinistre majeur et simplification des procédures pour les propriétaires

Résumé. La loi reconnaît l'incendie de Luglon comme un sinistre majeur et simplifie les démarches pour les propriétaires afin d'abattre les bois endommagés et obtenir des aides publiques.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 121-6 (Règles d'acquisition et d'investissement de l'ONF), L. 312-5 et L. 312-10 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2026 (Arrêté autorisant la coupe d'arbres endommagés par un incendie) portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de la Gironde et des Landes,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un incendie à la liste des sinistres de grande ampleur

Résumé. La loi ajoute l'incendie de Luglon à la liste des sinistres de grande ampleur en Gironde et dans les Landes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour l'abattage des bois après incendies

Résumé. Les propriétaires peuvent abattre les bois endommagés par les incendies sans délai ni avertissement, et bénéficient d'aides publiques sans avoir à justifier de documents de gestion durable.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour informer les citoyens des changements officiels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. LHERMITTE

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. LHERMITTE

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2026

Arrêté du 23 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3