Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles pour l'abattage des bois après incendies
Résumé. Les propriétaires peuvent abattre les bois endommagés par les incendies sans délai ni avertissement, et bénéficient d'aides publiques sans avoir à justifier de documents de gestion durable.
A modifié les dispositions suivantes :