Arrêté du 23 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2026

Art. 2

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Simplification des règles pour l'abattage des bois après incendies

Résumé. Les propriétaires peuvent abattre les bois endommagés par les incendies sans délai ni avertissement, et bénéficient d'aides publiques sans avoir à justifier de documents de gestion durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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