Arrêté du 23 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2026

Art. 1

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Ajout d'un incendie à la liste des sinistres de grande ampleur

Résumé. La loi ajoute l'incendie de Luglon à la liste des sinistres de grande ampleur en Gironde et dans les Landes.

A modifié les dispositions suivantes :

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