Arrêté du 23 octobre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de quatre articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2025 supprime les articles 1, 2, 4 et 5 de l'arrêté du 22 octobre 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance