Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 3
Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.