Arrêté du 22 octobre 2024

Article 1

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Article 1

Au titre de l'année 2025, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points
par emploi
Nombre d'emplois
au 1er janvier 2025
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation
de l'aviation civile (IEEAC)
A 75 640
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle
de la navigation aérienne (ICNA)
A 55 3 234
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens
des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
A 75 1 068
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
B 65 1 227

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour l'année 2025

Résumé. En 2025, des points seront donnés à certains employés de l'aviation civile selon leur poste.

Au titre de l'année 2025, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points
par emploi
Nombre d'emplois
au 1er janvier 2025
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation
de l'aviation civile (IEEAC)
A 75 640
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle
de la navigation aérienne (ICNA)
A 55 3 234
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens
des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
A 75 1 068
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
B 65 1 227

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance