JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour 2025

Résumé En 2025, les employés de l'aviation civile recevront des points supplémentaires selon leur poste.

Au titre de l'année 2025, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

| FONCTIONS PAR CORPS |Niveau|Nombre de points
par emploi|Nombre d'emplois
au 1er janvier 2025| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|-----------------------------------|--------------------------------------------| | Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation
de l'aviation civile (IEEAC) | A | 75 | 640 | | Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle
de la navigation aérienne (ICNA) | A | 55 | 3 234 | | Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens
des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) | A | 75 | 1 068 | |Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)| B | 65 | 1 227 |


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'année 2025, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

FONCTIONS PAR CORPS

Niveau

Nombre de points

par emploi

Nombre d'emplois

au 1er janvier 2025

Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation

de l'aviation civile (IEEAC)

A

75

640

Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle

de la navigation aérienne (ICNA)

A

55

3 234

Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens

des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)

A

75

1 068

Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études

et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)

B

65

1 227