JORF n°0244 du 7 octobre 2020

Article 3

Article 3

La désignation des membres du CSFM intervient tous les quatre ans.
Le renouvellement des membres des groupes A ou B des CFM se fait par tirage au sort ou par élection, selon les modalités fixées pour chaque FAFR aux annexes II à X du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La désignation des membres du CSFM intervient tous les quatre ans.

Le renouvellement des membres des groupes A ou B des CFM se fait par tirage au sort ou par élection, selon les modalités fixées pour chaque FAFR aux annexes II à X du présent arrêté.