Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la périodicité d'invitation des associations professionnelles nationales
Résumé. La fréquence de l'invitation des associations de militaires à proposer leurs représentants au Conseil supérieur de la fonction militaire passe de tous les quatre ans à lors du renouvellement du conseil.
A modifié les dispositions suivantes :