Arrêté du 23 octobre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2020

Art. 8

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Modification de la périodicité d'invitation des associations professionnelles nationales

Résumé. La fréquence de l'invitation des associations de militaires à proposer leurs représentants au Conseil supérieur de la fonction militaire passe de tous les quatre ans à lors du renouvellement du conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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