Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de renouvellement des membres du CSFM
Résumé. Le renouvellement des membres du CSFM et des groupes A ou B des CFM se fait selon les situations prévues au R. 4124-3-4 et au 1° du R. 4124-3.
A modifié les dispositions suivantes :