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Section 5

Désignation des représentants des associations de retraités militaires au Conseil supérieur de la fonction militaire

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Article 9

JORF n°0244 du 7 octobre 2020

Article 9

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A l'occasion du renouvellement du CSFM, le secrétaire général du CSFM invite le conseil permanent des retraités militaires à communiquer la liste de ses représentants titulaires et suppléants au CSFM. Le ministre de la défense nomme, par arrêté, les représentants du conseil permanent des retraités militaires.

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A l'occasion du renouvellement du CSFM, le secrétaire général du CSFM invite le conseil permanent des retraités militaires à communiquer la liste de ses représentants titulaires et suppléants au CSFM. Le ministre de la défense nomme, par arrêté, les représentants du conseil permanent des retraités militaires.