Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2016
Résumé Un article d'un décret est modifié pour parler de la représentativité plutôt que du renouvellement d'un conseil.
L'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1° du I, les mots : « de renouvellement du Conseil supérieur de la fonction militaire » sont remplacés par les mots : « de constat de leur représentativité » ;
2° Au II, les mots : « de renouvellement du Conseil supérieur de la fonction militaire » sont remplacés par les mots : « de constat de leur représentativité ».
1 version