Arrêté du 23 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2016

Art. 3

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Changement d'autorité pour la transmission des documents de représentativité

Résumé. Les associations de militaires doivent maintenant transmettre leurs effectifs et documents au président de la commission plutôt qu'au secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

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