Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour la transmission des documents de représentativité
Résumé. Les associations de militaires doivent maintenant transmettre leurs effectifs et documents au président de la commission plutôt qu'au secrétariat général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2016Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 21 octobre 2016Art. 3